CGV LA BOUTIQUE EN LIGNE TOUSABLOC.FR
L’association TOUSABLOC propose à la vente des produits destinés à la restauration de certains véhicules historiques. Ces pièces refabriquées sur demande n’ont pas d’effet sur la sécurité du véhicule ni de ses occupants. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
Toute commande pour une livraison hors de métropole doit faire l’objet d’une demande par mail.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Patrick Maurel qui agît en qualité de secrétaire et trésorier.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante [e-mail]
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Tous A Bloc – Chez Mr Patrick MAUREL – 20 Bd Du Dr ROUX – 06440 – L’ESCARENE Association Loi 1901 – Déclaration en Préfecture des A.M. le 17/12/2004 sous le numéro 0062025930 – Parution au J.O. du 29/01/2005 – Siret 534 437 280 00017 et dont la présidente est Nathalie Maurel.
Produits :
Les produits proposés (kit ressorts de maintien de portes pour A310, R17 et R12) sont des produits destinés à la restauration de certains véhicules historiques. Ces pièces refabriquées sur demande n’ont pas d’effet sur la sécurité du véhicule ni de ses occupants.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros NETS de taxes, frais d’envoi compris ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement (plateforme Paypal) ;
4) Une fois la commande validée, l’association tousabloc envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande et prépare la commande.
5) La commande est envoyée avec numéro suivi. Un mail indiquant le numéro de suivi du colis ainsi que le plan de montage est envoyé à l’Acheteur.
Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal (ou à partir de notre site sécurisé ou géré par notre site) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement
Le paiement par chèque est admis ; il doit être mis à l’ordre de TOUSABLOC Association ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante Tous A Bloc – Chez Mr Patrick MAUREL – 20 Bd Du Dr ROUX – 06440 – L’ESCARENE], accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
Livraison :
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison dépendent du transporteur ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi dans les 48h après réception du paiement. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Tous A Bloc – Chez Mr Patrick MAUREL – 20 Bd Du Dr ROUX – 06440 – L’ESCARENE votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans trace de montage et complet. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Garanties :
Bien que nous apportons un grand soin à la réalisation de ces pièces, nous ne pouvons assurer une garantie du fait que le montage est réalisé par vos soins, sur une base inconnue.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
contact@tousabloc.fr
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.”
Date de mise à jour : 31/03/2021